Du droit comme facteur déterminant de la participation sociale des personnes ayant des incapacités - Lizotte, Dominique; Fougeyrollas, Patrick (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1997)
Le présent article a pour objectifs de proposer à la communauté juridique les résultats des travaux du Comité québécois sur la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps (CQCIDIH) depuis 1991 et de les appliquer concrètement au droit québécois. Ces travaux amènent en effet un nouvel éclairage au droit des personnes ayant des incapacités, en particulier en matière de discrimination fondée sur le « handicap ». Dans la première partie, l'approche conceptuelle élaborée dans ces travaux récents ainsi que la terminologie qui l'accompagne sont présentées. Dans la seconde partie, la vision du droit qui se dégage des travaux du CQCIDIH est d'abord analysée. On procède ensuite à la première application au droit québécois de la proposition du CQCIDIH. On examine concrètement en quoi le droit est un facteur environnemental déterminant de la participation sociale des personnes ayant des incapacités, potentiellement un facilitateur de leur participation sociale ou un obstacle à celle-ci.