Du système de médiation populaire de la Chine - Bangjun, Jia (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1996)
Ce texte présente les caractéristiques, l'organisation et le fonctionnement des commissions de médiation populaire, institution caractéristique du droit chinois. Il met en relief l’étendue du champ d'intervention de la médiation populaire, l'efficacité et la souplesse des diverses techniques utilisées, notamment à titre préventif, dans le travail de médiation, et les principes qui conditionnent le succès de ce mode de règlement des différends. Enfin, l'auteur s'interroge sur la problématique nouvelle de la médiation populaire dans le contexte des transformations économiques et sociales introduites par l'économie socialiste de marché, et propose des mesures propres à préserver l'efficacité du système de médiation dans ces conditions nouvelles.