L'évolution récente de la Constitution chinoise - Zhao, Li (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1996)
Ce texte présente les origines, le sens et la portée des modifications apportées en 1993 à la Constitution de 1982. Après avoir rappelé les modifications introduites en 1988, qui accordaient une reconnaissance constitutionnelle à l'activité économique privée et autorisaient le transfert du droit d'utilisation du sol, l'auteure montre en quoi les modifications de 1993 consacrent certains acquis de la politique de réforme et d'ouverture et précisent l'expression constitutionnelle de l'idéologie dirigeante. A cette fin, l'auteure rattache ces modifications à deux thèmes majeurs, l'actualisation de la référence du développement socialiste de la société chinoise et des objectifs de ce développement et l'introduction de la notion d'« économie socialiste de marché », ainsi qu'à deux thèmes de moindre portée : la perpétuation du principe de coopération multipartite sous la direction du PCC et le prolongement du mandat des assemblées populaires de district. Relativement à l'actualisation de la théorie du développement du socialisme en Chine, le texte analyse la signification des changements à certains alinéas du préambule, notamment pour y consacrer la référence à la théorie de la « construction d'un socialisme aux caractéristiques chinoises » et y affirme la volonté de poursuivre la politique dite « de réforme et d'ouverture ». Certains acquis de cette politique, et notamment la notion d'« économie socialiste de marché », se sont traduits par une série de modifications. Cette notion elle-même a été consacrée à l'article 15, alors que l'autonomie élargie qu'elle comporte pour les entreprises appartenant à l'État, les entreprises collectives et les exploitations familiales agricoles a été inscrite aux articles 16, 17 et 8 respectivement.