Le programme de clercs à la Cour suprême du Canada - Blackburn, Julie; McInnes, Mitchell; Bolton, Janet; Derzko, Natalie (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1995)
Le présent article porte sur les clercs et leur rôle à la Cour suprême du Canada. Le but est de renseigner les clercs éventuels sur la nature du poste et de permettre à tous de mieux comprendre le fonctionnement du processus judiciaire à ce niveau. Les auteurs commencent par étudier l'histoire du programme de clercs à la Cour suprême. Bien que les fonctions du clerc aient peu changé depuis la création du poste en 1968, le programme a évolué au même rythme que la Cour. Les auteurs traitent ensuite du programme de clercs actuel. Ils décrivent d'abord le processus de sélection. En s'inspirant d'un questionnaire envoyé aux clercs des années 1991 à 1993, les auteurs tentent également d'établir, de façon générale, le profil des personnes qui ont été employées par la Cour au cours des dernières années. L'article inclut ensuite une description des tâches. Bien que cette catégorie de personnel assume de nombreuses responsabilités, les auteurs réfutent les critiques habituellement adressées à la Cour suprême des États-Unis en affirmant que les clercs de la Cour suprême du Canada ne jouissent pas d'une autorité excessive. Les auteurs concluent qu'un stage à la Cour profite à la fois aux clercs eux-mêmes et aux procédures de la Cour. Ainsi, les clercs font partie intégrante du processus judiciaire à la Cour suprême du Canada.