La représentation syndicale au-delà de l'entreprise - Murray, Gregor; Verge, Pierre (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1994)
L'actuel régime juridique de représentation syndicale perçoit le syndicat primordialement comme un agent local de négociation collective et l'investit à cette fin d'un pouvoir de représentation exclusif d'une collectivité particulière de salariés. Privilégiant la représentation sur le plan de l'entreprise, il ne prend en considération la réalité syndicale que partiellement. La réalité de la représentation syndicale est en effet plus riche et plus variée. L'action syndicale s'exerce sur un grand nombre de plans à l'égard d'une variété d'objets. Le présent texte traite de la représentation syndicale au-delà de l'entreprise sous ses diverses formes et, plus particulièrement, de la participation des syndicats au sein de différentes instances étatiques au Québec. A partir d'une distinction entre la représentation du salarié en tant que salarié et du salarié en tant que citoyen, il veut d'abord établir généralement les différentes dimensions de la représentation syndicale au-delà de l'entreprise. Il s'attarde ensuite aux manifestations de cette représentation au Québec pour tenter d'en dégager les traits significatifs. Au Québec, l'appréhension du rôle des groupements syndicaux ne saurait être complète sans aller au-delà de l'entreprise. Dans ces sphères plus vastes, plusieurs d'entre eux exercent des actions ou, à tout le moins, une influence qui concernent aussi bien le salarié en tant que tel que le salarié-citoyen. Saisie globalement, la représentation syndicale est toutefois loin d'équivaloir à une intégration des mouvements syndicaux à la gouverne de l'État. Au Québec, sans doute peut-on aller jusqu'à parler d'une certaine « inclusion », dans la mesure où les groupements syndicaux sont appelés à participer, à titre consultatif, à diverses institutions à vocation particulière, sans pour autant avoir part à la détermination des orientations de l'État. Au fédéral, la reconnaissance étatique de la représentativité des groupements syndicaux paraît relativement marginale, surtout depuis l'abolition de certains grands organismes étatiques de consultation. En sens inverse, il y a toutefois lieu de tenir compte de l'émergence de nouveaux organismes dont la mission s'étend à certains aspects de la restructuration économique, particulièrement la formation professionnelle, et qui se caractérise par une forte participation syndicale. Lorsqu'il s'agit du salarié-citoyen, la représentation syndicale subit la concurrence de la part de divers autres groupements établis en fonction de nouvelles identités. La composition des organismes établis par la loi devient alors franchement multipartite. De surcroît, les critères de représentativité des groupements appelés à participer, dont ceux de nature syndicale, sont absents, ce qui affaiblit leur légitimité. D'importants courants d'opinion contemporains favorisent même la représentation directe et exclusive du citoyen-individu, par rapport à l'État, aux dépens de toute intermédiation fonctionnelle. Les acquis de la représentation syndicale, quoique perfectibles, témoignent cependant déjà de façon significative de la présence de divers intérêts collectifs dans la société québécoise, ainsi que de la vocation des groupements syndicaux à participer à leur expression.