L'élection des membres de la Chambre haute du Canada-Uni, 1856-1867 - Morin, Michel (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1994)
Le présent texte analyse la décision prise en 1856 d'élire les membres de la Chambre haute du Canada-Uni. Dans la première partie, l'auteur explique que la notion d'une chambre haute élue a été mise en avant pour des motifs contradictoires par divers mouvements politiques du Haut-Canada et du Bas-Canada ainsi que par les autorités britanniques. La réforme de 1856 a instauré une chambre haute partiellement élue, élitiste et conservatrice. Dans la deuxième partie, l'auteur estime que cette expérience a été peu concluante, compte tenu du nombre élevé de conseillers élus par acclamation et du fonctionnement harmonieux du Parlement, tempéré par la possibilité toujours présente d'un blocage. Cette situation, combinée à l’opposition ferme de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick au principe d'une chambre haute élue, explique la réapparition du système nominatif en 1867. Dans la troisième partie, l'expérience de la Chambre haute élue à l’Île-du-Prince-Édouard est mise en parallèle avec celle du Canada-Uni. L'auteur conclut en soulignant quelques différences et points en commun avec le récent débat sur la réforme du Sénat.