La loi dans le droit : tradition, critique et transformation - Issalys, Pierre (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1992)
L'évolution des pratiques législatives au cours des dernières décennies justifie une réflexion sur le rôle actuel de la loi dans le système juridique, et sur les transformations de ce rôle par rapport au passé et dans l'avenir. Cette réflexion prend appui sur un rappel historique des fondements du concept de loi dans les systèmes de droit romano-germaniques et anglo-saxons. Ce retour sur la notion de loi montre qu'elle est en étroite liaison avec la philosophie rationaliste et le phénomène révolutionnaire. Différents courants de la pensée juridique contemporaine fournissent par ailleurs des perspectives analytiques et critiques sur la place actuelle et la transformation du droit légiféré. La conception positiviste dominante est notamment confrontée à la critique marxiste et radicale, à la critique néolibérale et à la critique féministe. Ces différentes intuitions critiques peuvent éclairer le devenir de la loi dans le droit québécois. Deux cheminements sont envisageables, l'un impliquant le « décentrage » du droit, le déplacement de son centre de la loi vers un nombre limité de principes et notions flous, l'autre supposant un « recentrage » du droit sur la loi, celle-ci voyant son champ matériel refluer mais sa charge symbolique être réactivée, notamment par un renforcement de la participation civique à son élaboration.