L'équité procédurale - Dupont, Robert; Lesage, Laurent (Les Cahiers de droit, 1991)
Dans l'arrêt Nicholson rendu en 1979, la Cour suprême reconnaissait sans ambages l'existence au Canada d'une obligation d'agir équitablement incombant aux organismes administratifs. Plus d'une dizaine d'années plus tard, malgré une abondante jurisprudence et littérature sur le sujet, les contours de la notion d'équité demeurent encore flous pour plus d'un juriste. Afin de mieux circonscrire la portée et définir la nature de cette obligation, les auteurs offrent une synthèse et une analyse de la jurisprudence canadienne selon les principaux domaines ou secteurs du droit où cette notion a été développée et appliquée, en particulier, les organismes publics chargés de faire enquête, ceux dont la décision affectent le droit d'une personne d'exercer sa profession et les institutions carcérales.