La personnalité morale et son rattachement en droit international privé - Prujiner, Alain (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1990)
L'encadrement juridique des organisations transnationales suscite de grandes difficultés théoriques et pratiques. Pour les affronter, il est nécessaire de clarifier la notion de personnalité morale, car c'est ce concept qui détermine les paramètres du rattachement de ces entités aux ordres juridiques étatiques. Malgré une opinion contraire répandue, l'auteur considère que la source fondamentale des divergences théoriques reste l'opposition entre les thèses de la fiction et de la réalité de la personnalité morale, opposition que l'on veut croire dépassée mais qui sous-tend encore les débats actuels. L'approche de la fiction domine en common law et l'école de la réalité dans les régimes civilis tes. Les principes du rattachement juridique des personnes morales aux systèmes étatiques sont directement reliés à la conception de la personnalité morale adoptée par ces systèmes : loi de la constitution en common law, loi du siège social réel en droit civil, divergence qui provoque des conflits de rattachement. H existe aussi un deuxième type de rattachement relié à la notion de contrôle, baptisé ici rattachement politique. Son impact est important à l'égard de certaines questions telle la levée du voile corporatif. En conclusion il faut distinguer entre deux lignes théoriques bien distinctes : la première se fonde sur l'idée de la fiction de la personnalité et son rattachement volontaire à une loi constitutive, la seconde s'articule autour de la notion de reconnaissance d'une réalité localisée par son siège. Une partie des difficultés des débats actuels provient de cette divergence de conception qui n'est pas toujours explicite.