Le droit linguistique et les droits linguistiques - Turi, Joseph-G. (Les Cahiers de droit, 1990)
Le droit linguistique, entendu objectivement, est un ensemble de normes juridiques ayant pour objet le statut et l'utilisation d'une ou de plusieurs langues, nommées et innommées, dans un contexte politique donné. Il s'agit d'un droit métajuridique en ce que la langue, qui est le principal outil du droit, devient en l'occurrence à la fois le sujet et l'objet du droit. Il s'agit également d'un droit futuriste en ce qu'il consacre davantage, même si encore plutôt timidement et implicitement, le droit à « la » langue, et donc le droit à la différence. Les droits linguistiques, entendus subjectivement, droits à la fois individuels et collectifs, comprennent le droit à « une » langue (le droit d'utiliser une ou plusieurs langues nommées, notamment dans le champ de l'usage officiel des langues, droit de nature essentiellement historique) et le droit à « la » langue (le droit d'utiliser n'importe quelle langue, notamment dans le champ de l'usage non officiel des langues, droit de nature essentiellement fondamental). Cette distinction, désormais reconnue par la Cour Suprême du Canada, s'inspire des principes de territorialité et de personnalité linguistiques. Enfin, selon que le droit linguistique est considéré d'ordre public ou pas, il vise surtout la langue ou les locuteurs linguistiques. De toute façon, le droit linguistique ne vise en général que la langue-médium (la forme) et non pas la langue-message (le contenu).