L'avortement et la liberté de conscience du médecin - Poirier, Sylvain (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1990)
Au Canada, le débat sur l'avortement, qui est en grande partie d'ordre moral et éthique, favorise pour la femme et par ricochet pour son médecin l'expression de croyances dictées par leurs consciences individuelles. Au Canada, la liberté de conscience constitue une liberté fondamentale. Par contre, l'exercice de cette liberté par le médecin est limité soit par les droits et libertés fondamentaux du patient ou encore par les droits des patients à recevoir des services de santé. Par ailleurs, en France, le législateur qui est intervenu afin de décriminaliser l'avortement a permis expressément, mais selon certaines conditions, aux professionnels de la santé de refuser de participer à une interruption volontaire de grossesse par le biais d'une objection de conscience. L'objet de cette étude porte donc sur l'avortement et l'objection de conscience du médecin à la lumière du droit tant canadien que québécois et français.