Prospective générale - Jobin, Pierre-Gabriel (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1989)
L'auteur donne une vue générale de ce que deviendra le droit des obligations si l'Avant-projet de Loi sur les obligations est adopté tel qu'il se présente maintenant. L'interprétation du droit privé sera facilitée par une meilleure intégration des sources du droit, mais elle sera à la fois rendue plus difficile par la rédaction boiteuse de plusieurs dispositions. La réglementation continuera à jouer un rôle complémentaire à celui du Code civil. L'ordre public occupe déjà une place assez importante dans quelques secteurs du droit privé. Poursuivant cette évolution, l'Avant-projet va faire faire un bond en avant à l'ordre public, au point que l'autonomie de la volonté ne pourra plus être considérée comme le premier principe fondamental du droit des contrats. Malgré certaines règles visant à renforcer la sécurité des rapports juridiques, celle-ci sera, de façon générale, affaiblie par des mesures véhiculant des politiques de protection contre le hardship, de protection du consentement dans le contrat et de protection contre les pratiques contractuelles abusives. Enfin, le rôle des tribunaux sera considérablement élargi. L'Avant-projet leur attribuera d'importants pouvoirs de révision du contrat et une discrétion dans l'application de fort nombreuses règles.