La compétence des tribunaux administratifs en matière de Charte - Brun, Henri (Les Cahiers de droit, 1989)
Si les plaideurs font souvent valoir la Charte canadienne des droits devant les tribunaux administratifs, il n'est pas sûr que ces derniers peuvent toujours donner suite aux arguments qu'ils font entendre. Il est certain que les tribunaux administratifs doivent se comporter conformément à la Charte et interpréter le droit de la même façon, mais il n'est pas certain qu'ils peuvent aller jusqu'à juger que certaines dispositions de leurs lois ou règlements sont inconstitutionnels. L'auteur pense, pour des raisons politiques et juridiques, qu'ils ont même le devoir d'aller jusque-là.