C - Le degré de leur contrôle

doi:https://doi.org/10.7202/041858ar

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Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 3: Qualification juridique du centre hospitalier

C - Le degré de leur contrôle[Notice]

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Diffusion numérique : 12 avril 2005

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Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 2, 1974, p. 283
La responsabilité hospitalière

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