Résumés
Abstract
The purpose of this paper is to describe key aspects of the law of litigation privilege in Ontario. Since the legal System has long assumed that the “adversarial nature of litigation is the best method to get at the truth”, this paper will examine the origins of the test to define litigation privilege. Since the conduct of litigation is dynamic, this paper will examine the dynamics of litigation privilege. Since technology is playing an increasingly central role in the practice of law, this paper will also examine the question of the attachment of litigation privilege to computer generated data.
Résumé
Le but de cet article est de décrire les éléments fondamentaux de la législation ontarienne, « litigation privilege » (procédure de privilège, protection de documents pour les fins d’un litige). En vertu du système légal, il fut admis, depuis longtemps, que la nature des litiges est basée sur la confrontation, ce qui constitue le meilleur moyen pour découvrir la vérité. Cet article examine les origines du test servant à définir cette procédure en matière de litige. Comme la conduite de litige est dynamique, cet article étudie aussi la dynamique de cette procédure. Enfin, comme la technologie joue maintenant un rôle central sans cesse croissant, cet article fouillera l’admissibilité des documents électroniques dans cette procédure de litige.