LE MILIEU QUÉBÉCOIS DE L’ASSURANCE : UN SECTEUR EN PERPÉTUELLE ÉBULLITION LÉGISLATIVE - Moreau, Rémi (Assurances)

(untitled) (HEC Montréal, 2002)
L’auteur décrit la remarquable évolution du milieu québécois de l’assurance au cours du vingtième siècle sous l’angle des grandes législations régissant ce secteur. Il ne manque pas de rappeler la grande réforme de 1974, les différentes réformes touchant les intermédiaires, les systèmes de contrôle par l’inspecteur général des institutions financières (Québec) et par le Bureau du surintendant des institutions financières (Ottawa), les nouvelles dispositions touchant les consommateurs, le décloisonnement québécois des institutions financières et enfin les modifications apportées au droit civil de l’assurance à l’occasion de la réforme du Code civil du Québec en 1994. Il note au passage les initiatives fédérales visant à renforcer et à assainir le secteur des services financiers canadien. Enfin, il passe en revue certains aspects liés à l’évolution de l’assurance automobile au Québec.