LES LIMITES DE LA BONNE FOI DANS LES CONTRATS : L’ASSURANCE, UN CAS PARTICULIER - Jobin-Laberge, Odette (Assurances)

(untitled) (HEC Montréal, 2001)
Nous remercions l’auteure qui nous livre ici des réflexions fort pertinentes sur le concept de bonne foi dans les contrats d’assurance et sur ses limites, en s’appuyant sur plusieurs décisions rendues par les tribunaux. Elle résume sommairement ce qu’est la bonne foi et son contraire, la mauvaise foi. Elle donne ensuite quelques exemples où, selon elle, les limites de la bonne foi ont été mises en cause en matière d’assurances tant au niveau 1) de la déclaration initiale de risque que 2) dans le traitement des réclamations et 3) lors de l’obligation de défendre. De façon incidente, elle commente la question du droit de l’assuré de réclamer les frais extrajudiciaires encourus pour faire valoir ses prétentions contre l’assureur.