LA RÉFORME DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE AU QUÉBEC : 20 ANS APRÈS - Gauvin, Jean-Louis (Assurances, 1998)
L’auteur décrit le mandat du Comité d’étude sur l’assurance automobile, lequel comportait un volet sur les accidents de la route et les mesures à prendre pour améliorer la sécurité routière et réduire la fréquence et la gravité des accidents, ainsi qu’un autre volet sur le régime d’indemnisation des dommages corporels et matériels. Sur le plan des dommages corporels, le rapport visait l’indemnisation de toutes les victimes selon le concept de la perte économique; sur le plan des dommages matériels, le changement majeur résidait dans l’indemnisation directe par l’assureur des dommages assurés, sans recours contre l’assureur des autres parties impliquées dans l’accident. Il observe ensuite avec acuité l’évolution du régime jusqu’à aujourd’hui, et il ne manque pas de faire certaines observations propres à améliorer le système actuel. Il souligne notamment le manque d’information sur la nature du régime pour une large partie de la population et la possibilité que la SAAQ songe à offrir non pas un seul régime mais plusieurs systèmes. Si l’on remet en question le régime, l’auteur se demande si, dans l’environnement actuel, la gestion par une société d’État à caractère monopolistique est toujours la solution la plus appropriée. La question est légitime car un régime sans égard à la responsabilité n’implique pas nécessairement une gestion étatique.