Arbitration in reinsurance - Remtulla, Mohez (Assurances)

(untitled) (HEC Montréal, 1996)
Monsieur Remtulla, un consultant indépendant dans le domaine des opérations financières, nous livre le fruit de ses réflexions sur la résolution des conflits en réassurance par voie d’arbitrage. L’auteur analyse et commente la disposition standard portant sur l’arbitrage. Il trouve intéressante l’idée d’amender la clause en y ajoutant la résolution des conflits par voie de médiation. Les engagements réciproques entre les parties étant à la base même des conventions de réassurance, l’auteur conclut sur la nécessité de régler les différends à l’amiable, par arbitre interposé, plutôt que par voie judiciaire, et sur l’importance de bien connaître les règles arbitrales.