The Complex Regulation of Annuity Deposits - Bernier, Jean-Pierre (Assurances, 1995)
Les rentes viagères proposées par diverses institutions financières, principalement les banques et les assureurs, attirent depuis longtemps les Canadiens. L’auteur s’interroge sur la complexité et le manque d’harmonisation dans la réglementation actuelle, en ce qui concerne leur émission et leur distribution. Selon I’auteur, cet article ne laisse aucunement entendre que les rentes viagères offertes par les assureurs-vie ne devraient plus être considérées des produits d’assurance ou que leur distribution devrait être complètement déréglementée. II préconise plutôt la mise en place d’un régime unitaire autoréglementé par lequel les dirigeants des sociétés d’assurance-vie ou I’ensemble de I’industrie serait responsable de définir des pratiques de marché prudentes et de s’assurer que celles-ci sont respectées.