Insurance Industry Regulatory Issues - Bethell, R. E. (Assurances, 1987)
Le président du groupe Canadian General Insurance a présenté devant les membres de la Canadian Insurance Accountants Association, au début de septembre 1986, à London, Ontario, quelques idées mises au point récemment pour la constitution d’un fonds de garantie. Comme on s’en souvient, la plupart des assureurs s’étaient sinon opposés, du moins montrés très réticents à l’égard d’un projet de ce genre. C’est ainsi que le Bureau d’assurance du Canada avait conclu qu’en principe, les assureurs ne devraient pas avoir à participer aux mauvaises opérations faites par l’un ou plusieurs d’entre eux au Canada, après la déclaration de faillite. Après avoir longuement réfléchi à la question, un certain nombre d’assureurs traitant au Canada ont modifié leur attitude et ils ont pensé qu’il valait mieux imaginer un plan d’entraide, au lieu de laisser le gouvernement déterminer lui-même ce qu’il désirait. Dans son discours, M. R. E. Bethell a apporté un certain nombre de suggestions pour la constitution d’un fonds contributoire. Depuis, les choses ont pu évoluer, mais la proposition des assureurs nous a paru assez intéressante pour en montrer tout au moins un premier aspect. Voici ce que M. Bethell exprimait au congrès, en septembre dernier, à ce sujet.