Registration under the Insurance Companies Act of Canada - Caya, Jacques (Assurances, 1983)
M. Jacques Caya étudie, dans l’article qu’on va lire, les conditions posées aux sociétés étrangères, y compris les britanniques, pour faire des affaires d’assurance au Canada. II nous fait observer que certaines modifications devront être apportées à son texte au fur et à mesure que le gouvernement fédéral apportera à la Loi les changements qu’il projette. Comme il s’écoulera sans doute un long moment entre le dépôt du projet de Loi et sa signature par le gouverneur général, nous avons pensé que nous pouvions faire paraître son texte, quitte à le modifier dans les numéros à venir, au fur et à mesure que s’appliqueront les exigences nouvelles. A.