Analyse régulationniste des incertitudes : de l’assurance au principe de précaution - El Ghezaoui, Maria (Assurances et gestion des risques / Insurance and Risk Management)

(untitled) (Faculté des sciences de l'administration, Université Laval, 2019)
Cet article analyse le statut du principe de précaution comme un principe de gestion de l’incertitude scientifique. Depuis quelques années, cette nouvelle référence normative est apparue dans le champ de l’environnement. Il a commencé à être reconnu par le droit international et par le droit interne. Ce texte présente les fondements du principe de précaution et discute ses limites majeures, tant juridiques que pratiques. Il met en avant certains avantages qu’il y aurait à développer des analyses, incluant plus de transparence dans les décisions de prévention et une meilleure évaluation de leur efficacité. Il suggère que les pratiques courantes de gestion des risques, assurance, ne sont pas toujours efficaces. Il explique la tension qui existe entre un système de prévention plus efficace et un système plus équitable. Il aborde les questions de prise en compte du long terme, de l’incertitude scientifique et des perceptions subjectives du risque par les assurances. Dans l’univers scientifiquement controversé, le principe n’a pas vocation à réduire l’incertitude mais au contraire à la porter comme question vivante dans la société. L’enjeu est l’invention de nouvelles procédures collectives dans le cadre desquelles les acteurs sociaux seront amenés à faire face de façon explicite et raisonnable aux situations risquées Godard (2000) et Triech (2001 et 2005).