La notion d’accident dans le cours normal de l’usage d’une automobile reliée à l’application de la Loi sur l’assurance automobile à la lumière de l’affaire Rossy - Moreau, Rémi (Assurances et gestion des risques / Insurance and Risk Management)

(untitled) (Faculté des sciences de l’administration, Université Laval, 2010)
Un arbre s’est abattu sur l’automobile dans laquelle circulait un jeune homme, le tuant instantanément, et les parents de cette famille Rossy ont obtenu le droit de poursuivre à cet égard la Ville de Westmount. Ce jugement de la Cour d’appel écarte l’application de la Loi sur l’assurance automobile du Québec. L’auteur examine ce jugement à la lumière d’une volumineuse jurisprudence, parfois ambiguë, voire contradictoire et il suggère que la Cour suprême, si elle était appelée à intervenir, le cas échéant, pourrait clarifier définitivement cette épineuse question de dommages causés par un accident d’automobile, tel que défini dans ladite Loi.