Confidentialité et informatisation de l’information personnelle / génétique dans le domaine de l’assurance : une étude comparée Québec / France - Lanctôt, Sébastien (Assurances et gestion des risques / Insurance and Risk Management, 2007)
L’article propose un survol du cadre normatif régissant la protection de la confidentialité de l’information à caractère personnel (dont l’information génétique) échangée à l’occasion de la souscription d’un contrat d’assurance. L’opération assurantielle implique impérativement un échange de renseignements, de données. Cet article vise à répertorier et à examiner les principales dispositions législatives et réglementaires concernant l’encadrement de l’échange d’information personnelle, et ce à l’ère de la mise en réseau, de l’informatisation. Il s’attarde tout d’abord sur le cadre normatif en vigueur au Québec pour ensuite examiner les règles applicables en France. Dans chacun des cas il traite, dans un premier temps, des règles générales destinées à assurer la protection de la vie privée pour ensuite examiner, de façon plus spécifique, les règles propres au domaine de l’assurance.