L’assurance automobile au Québec, près de 30 ans après le dépôt du rapport du Comité d’étude sur l’assurance automobile - Gauvin, Jean-Louis (Assurances et gestion des risques / Insurance and Risk Management)

(untitled) (Faculté des sciences de l’administration, Université Laval, 2004)
La recommandation la plus importante du Comité d’étude sur l’assurance automobile consistait en l’abandon du droit de poursuite en faveur d’un droit plus important, soit la réadaptation et l’indemnisation des pertes économiques ou non pécuniaires pour les blessures corporelles. La réforme de 1978 a retenu cette proposition, et depuis les derniers 25 ans, peu de changements y ont été faits ; afin que le régime puisse s’adapter, il serait opportun de prévoir un mécanisme périodique et indépendant de la SAAQ pour revoir les indemnités. Au niveau des dommages matériels, l’absence de réglementation des tarifs et la liberté pour les assureurs de classifier les risques selon leur bon vouloir ont été bénéfiques pour les automobilistes. Ainsi les consommateurs épargnent annuellement des dizaines et des dizaines de millions de dollars dans le seul régime de véritable concurrence de toutes les provinces canadiennes.