Projet de loi n°11 modifiant la Loi sur les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives : mémoire du Réseau international sur le Processus de production du handicap (RIPPH) présenté à la Commission des relations avec les citoyens le 28 mars 2023 - Fougeyrollas, Patrick; Beauregard, Line; Robin, Jean-Pierre; Cheynoux, Pauline (Aequitas, 2024)