Dynamiques comparées des effets de la taxation minière - Gaudet, Gérard; Lasserre, Pierre (L'Actualité économique, 1990)
RÉSUMÉCe texte étudie l’effet de la taxation sur le sentier d’extraction d’une ressource naturelle non renouvelable en situation de concurrence parfaite. Il s’agit d’une synthèse de travaux récents sur le sujet. Quoique le cadre d’analyse soit défini de façon générale, on y traite de façon plus particulière d’une taxe forfaitaire, d’une redevance spécifique, d’une redevance ad valorem, d’une taxe sur les profits et d’ une taxe sur la valeur de la propriété. L’analyse est faite dans un premier temps sous l’hypothèse simplificatrice qu’il n’y a pas d’effet de stock sur les coûts d’extraction, puis reprise pour le cas plus complexe où les coûts d’extraction dépendent de l’extraction cumulée. Un traitement séparé est fait de l’impôt sur le revenu des sociétés, qui nécessite l’introduction explicite du capital dans le modèle.