L’évaluation d’impact environnemental et social en péril La nécessité d’agir

Résumé

L’implantation de l’évaluation d’impact environnemental et social (ÉIES) dans les régimes publics de protection de l’environnement et dans les standards de performance des entreprises constitue une évolution importante par rapport à la situation qui prévalait avant les années 1970 où seules comptaient les considérations techniques et économiques pour décider de la réalisation des projets. L’ÉIES favorise l’intégration des considérations environnementales et sociales, de la conception à la réalisation des projets, et la prise en compte des préoccupations du public dans la prise de décision. Toutefois, les lacunes de la pratique actuelle, combinées aux pressions exercées en faveur de l’assouplissement des dispositifs d’ÉIES, pourraient conduire à leur marginalisation. Il importe d’apporter des réponses aux nombreuses critiques formulées par les observateurs et divers comités d’étude au fil des années concernant la pertinence de l’information contenue dans les études d’impact et la transparence de la démarche d’analyse. Une amorce de solution réside dans l’innovation sur le plan des méthodes d’ÉIES. La structuration de la démarche d’évaluation par enjeu et l’application de méthodes d’aide multicritère à la décision (AMCD) constitueraient autant de mesures susceptibles d’améliorer la situation. Les propositions faites dans cet article sont cohérentes avec les caractéristiques de l’approche concertée de l’ÉIES des projets. Elles visent à répondre aux problématiques évoquées et à relever le défi posé par une demande sociale pressante en faveur d’une participation citoyenne accrue aux décisions ayant une incidence sur l’environnement et la société.

Mots-clés :

• évaluation environnementale,
• évaluation d’impact,
• méthodologie,
• aide multicritère à la décision,
• PROMETHEE,
• participation du public,
• partie prenante,
• acceptabilité sociale

Abstract

Implementation of environmental and social impact assessment (ESIA) in public environmental protection schemes and in the performance standards of enterprises is an important development compared to the situation prevailing before the 1970s where only technical and economic considerations were involved in deciding on the implementation of projects. Some consider that the ESIA promotes the integration of environmental and social considerations, from design to project implementation, and consideration of public concerns in decision-making. However, the shortcomings of current practice combined with the pressure to relax ESIA schemes could lead to their marginalization. It is important to provide answers to the many criticisms made by observers and various study committees over the years concerning the relevance of the information contained in the impact studies and the transparency of the analysis process. A solution to this problem lies in the innovation of ESIA methods. The structuring of the approach of evaluation by stakes and the use of multi-criteria decision analysis (MCDA) methods would be all measures likely to improve the situation. The proposals made in this paper are consistent with the characteristics of the collaborative approach to ESIA. They are designed to respond to the issues raised and to meet the challenge posed by a pressing social demand for increased citizen participation in decisions affecting the environment and society.

Keywords:

• environmental assessment,
• impact assessment,
• methodology,
• multi-criteria decision aid,
• PROMETHEE,
• public participation,
• stakeholder,
• social acceptance