Expérimentation d’une évaluation des impacts sur la santé comme vecteur d’un apprentissage collectif des liens entre santé, développement durable et urbanisme

Résumé

L’évaluation des impacts sur la santé (EIS), démarche promue par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), est généralement présentée comme un outil d’aide à la décision pour des politiques ou projets favorables à la santé. Mais l’EIS se distingue d’autres formes d’évaluation des politiques par l’affichage de certaines valeurs, comme la démocratie, l’équité et le développement durable. Elle se définit aussi par son caractère transversal lié à la diversité des déterminants de la santé qu’elle conduit à mobiliser. Au-delà de l’accompagnement des choix politiques, nous avons cherché à explorer la capacité d’une démarche EIS à générer un apprentissage collectif auprès de ses participants. Nous avons interrogé sa faculté à favoriser l’émergence d’une culture commune autour de la santé et de ses déterminants dans le domaine de l’urbanisme. Profitant de l’expérimentation d’une EIS sur un vaste projet d’aménagement dans l’Ouest Parisien, nous avons proposé de conduire le processus de manière ouverte en impliquant les agents des services et en visant l’appropriation globale du projet, avec la santé comme nouvelle clé de lecture. Les acteurs, issus de sept directions de la municipalité, ont été mobilisés tout au long de la démarche et sur des séances de travail collectif. En partant des input des évaluateurs en charge de l'EIS, leur participation a permis de réaliser une grille d’évaluation multicritères croisant les déterminants de la santé avec les enjeux du développement durable, de procéder à l’évaluation du projet d'aménagement (phase d'évaluation de l'EIS) puis de porter des réflexions croisées au travers d’une séance de délibération sur l’ensemble du projet d’aménagement. À la fin du processus EIS, une enquête a été conduite auprès de ces participants, afin de recueillir leur perception de la démarche et ce qu’ils en ont retiré. Celle-ci semble conforter la pertinence d'une approche participative de l'EIS pour susciter un engagement des acteurs dans la réflexion et leur permettre d’élargir le regard à des thématiques hors de leur champ de compétences habituel. La démarche EIS, ouverte aux agents et les réflexions collectives qu’elle a générées, a été perçue comme un levier pour objectiver et fédérer des avis sur des enjeux généralement peu (ou pas) pris en compte par les aménageurs et apporter de la cohérence à des problématiques souvent diluées par une approche trop segmentée.

Mots-clés :

• évaluation des impacts sur la santé,
• apprentissage social,
• développement durable,
• équité en santé,
• aménagement et urbanisme

Abstract

Health Impact Assessments (HIA), promoted by WHO, are generally presented as a process supporting decision-making in favor of health. HIA differs from other forms of policy assessments as it relies on core values among which democracy, equity and sustainable development. It is also characterized by a cross-sectional approach based on the diversity of health determinants that are taken into account. Beyond decision-making, we explored the capacity of the HIA process to generate a collective (social) learning among participants. We questioned its ability to facilitate the emergence of a common culture on health, its determinants, and urban planning. Here we report on our experience of an HIA conducted on a large urban project in the west of Paris. We pursued an open approach allowing municipal agents to actively participate in the process, and learn about the project in general, using health as a new lens for the appraisal. The participants, originating from several departments, were involved in collective working sessions. Their contribution was sought for the elaboration of a set of assessment criteria, linking health determinants with the major issues of sustainable development, then focusing on the assessment of the urban project through a global deliberation. At the end of the HIA process, participants were asked to respond to a survey regarding their opinion on the whole process and the benefits they perceived. Responses seem in support of the relevance of our approach, favoring the participants’ engagement and allowing them to widen their perspectives, beyond their usual field of competences. The HIA process, which included municipal agents, and the discussion that was generated throughout, were perceived as a means to objectivize and federate opinions on issues that are not, or seldom, considered explicitly by urban planners.

Keywords:

• health impact assessment,
• social learning,
• sustainability,
• equity in health,
• land use,
• urban planning