Le pas-de-porte en agriculture, marqueur de la dérégulation foncière et de la financiarisation des exploitations - Barral, Stéphanie; Loveluck, William; Pinaud, Samuel (VertigO, 2017)
Le pas-de-porte est une pratique sanctionnée par le droit rural depuis 1946 qui consiste pour le locataire d’une terre agricole à payer un droit d’entrée au locataire sortant et éventuellement au propriétaire de la terre. Si des travaux d’économistes montrent en quoi cette pratique traduit l’existence d’une tension entre logique familiale et logique entrepreneuriale dans la politique agricole française et la gestion des exploitations agricoles, il manque des études empiriques qui mettent en évidence les modalités concrètes de son inscription dans l’économie des exploitations agricoles ainsi que les rapports de force qu’elle charrie afin d’en penser les formes de régulation possibles. C’est l’objet de cet article. Dans un premier temps, il présente les racines historiques de cette pratique et la transformation de sa signification dans le cadre d’une économie agricole de plus en plus capitalistique. Dans un second temps, il décrit la relation tripartite entre locataires entrant et sortant et propriétaire, puis analyse le rôle des acteurs intermédiaires des transactions foncières tels que les conseillers de gestion et les experts agricoles dans le calcul de la valeur du pas-de-porte et dans son intégration à la comptabilité des exploitations. Finalement, l’article montre que l’évolution des statuts juridiques vers des formes sociétaires traduit un mouvement de financiarisation des exploitations, au sein duquel le pas-de-porte est mieux valorisé et plus difficile à réguler. Les récentes évolutions de la politique des structures révèlent la difficulté du législateur à encadrer le mouvement de financiarisation à l’oeuvre.