L’émergence des services environnementaux dans le droit international de l’environnement : une terminologie confuse

Résumé

Cet article montre que l’apparition récente des termes de services écosystémiques et services environnementaux comme outils de conservation de la biodiversité ne s’accompagne pas de définition claire ni même d’un consensus sur le terme utilisé. La pluralité d’appellations existantes pour ces services révèle une certaine confusion et indique un manque de consensus entre les accords internationaux en matière d’environnement, les organisations internationales et les institutions nationales. Les premières traces de ce concept peuvent être relevées dès le début des années 90, à la fois dans des textes contraignants et des textes non contraignants même si dans la majorité des exemples le concept apparaît par le biais des textes adoptés par les conférences des parties. Cette utilisation de termes sans consensus a été considérée comme problématique par plusieurs conférences des parties. Certaines ont décidé de lui accoler un terme explicatif, d’autres ont mis en doute l’intérêt de son utilisation. Cet amalgame terminologique appelle une clarification qui devrait être un préalable au développement de ce concept dans les règles de droit. Une définition précise des concepts de services environnementaux et écosystémiques pourrait être un premier pas vers une meilleure appréhension de ce concept et permettre une utilisation raisonnée de l’évaluation environnementale favorable à la conservation de la biodiversité.

Mots-clés :

• droit de l’environnement,
• services écosystémiques,
• services environnementaux,
• droit international,
• définition

Abstract

This article shows that the recent appearance of the terms of ecosystem services and environmental services, like tools of conservation of the biodiversity, is not accompanied by clear definition nor even of a consensus on the term used. The plurality of existing names for these services reveals certain confusion and indicates a lack of consensus between environmental international agreements, international organizations, and national institutions. The first traces of this concept can be raised as of beginning of the year 90 at the same time in binding texts and not-binding texts. However in majority of the examples, the concept appears by the means of the texts adopted by conferences of the parties. This use of terms without consensus was regarded as problems by several conferences of the parties. Some decided to join an explanatory term to it, others questioned the interest of its use. This terminological amalgam calls a clarification, which should be a precondition to the development of this concept in law. A precise definition of the concepts of environmental and ecosystem services could be a first step towards a better apprehension of this concept and could allow a reasoned use of the environmental evaluation favorable to the conservation of the biodiversity.

Keywords:

• environmental law,
• ecosystem services,
• environmental services,
• international Law,
• definition