Abstracts
Résumé
Les politiques d’aménagement du territoire ont un impact direct sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. C’est la raison pour laquelle il est exigé, depuis la loi française du 21 avril 2004, que les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui déterminent les orientations générales de l’organisation de l’espace local, soient compatibles avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), qui fixent des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant. Mais qu’en est-il dans la pratique ? À partir de trois terrains français contrastés (Arc provençal, basse vallée de l’Ain et bassin de Thau), nous observons que le degré d’articulation entre SAGE et SCoT est extrêmement variable selon les endroits et cherchons à rendre compte de ces différences. À l’issue de notre enquête, il apparaît que l’évolution de la législation ne constitue pas en soi une garantie de meilleure prise en compte de l’eau dans l’aménagement du territoire. Cette prise en compte dépend beaucoup plus de la manière dont est défini l’intérêt général local en fonction de compromis validés et diffusés par les acteurs politiques dominants au sein des territoires concernés.
Mots-clés :
- gestion de l’eau,
- aménagement du territoire,
- schémas de planification,
- espaces fonctionnels,
- articulation entre domaines d’action,
- action publique locale
Abstract
Spatial planning policies have a direct impact on water resources and aquatic ecosystems. That is why it is required, since the 21 April 2004 French Act, that local development plans (schémas de cohérence territoriale – SCoT), which determine global orientations on local space organization, be compatible with water management plans (schémas d’aménagement et de gestion des eaux – SAGE), which set general objectives on the uses, promotion and quantitative and qualitative protection of water resources at a river basin scale. But what can be observed in practice ? Drawing on three contrasted territorial cases (Provençal Arc, Ain lower valley and Thau basin), we noticed that the degree of connection between SAGE and SCoT is extremely variable from one case to another and we tried to explain these differences. In the end, it seems that the evolution of legislation does not guarantee in itself that water issues would be more taken into account in spatial planning policies. This consideration of water issues over all depends on the way in which local general interest is defined according to agreements formalized and spread by dominant political actors in the concerned territories.
Keywords:
- water management,
- spatial planning,
- planning documents,
- functional spaces,
- articulation between policy fields,
- local public policy
Appendices
Bibliographie
- Benson, J. K., 1982, A Framework for Policy Analysis, dans Rogers, D. L. et D.A. Whetten (dir.), Interorganizational Coordination : Theory, Research and Implementation, Ames, Iowa State University Press, pp. 137-176.
- Billé, R., 2006, Gestion intégrée des zones côtières : quatre illusions bien ancrées, VertigO – la revue électronique en science de l’environnement, 7 (3). [En ligne] URL : http://vertigo.revues.org/1555
- Bouleau, G. et S. Fernandez, 2012, La Seine, le Rhône et la Garonne : trois grands fleuves et trois représentations scientifiques, dans Gautier, D. et T. Benjaminsen (dir.), L’approche Political Ecology : Pouvoir, savoir, environnement, Quae, pp. 201-218.
- Coulet, W., 1976, La notion de compatibilité en droit de l’urbanisme, AJDA, p. 291
- Crozier, M. et E. Friedberg, 1977, L’acteur et le système, Paris, Le Seuil.
- Dedieu, O., 2003, L’huître et le technocrate. L’aménagement intégré du littoral face aux professions halieutiques, dans Chaussade, J. et J. Guillaume (dir.), Pêche et aquaculture. Pour une exploitation durable des ressources vivantes de la mer et du littoral, Rennes, Presses universitaires de Rennes, pp. 487-495.
- Douillet, A.-C., 2005, Fin des logiques sectorielles ou nouveaux cadres territoriaux ?, dans Douillet, A.-C. et A. Faure (dir.), L’action publique et la question territoriale, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, pp. 271-278.
- Douillet, A.-C. et C. Robert, 2007, Les élus dans la fabrique de l’action publique locale, Sciences de la société, 71, pp. 3-24.
- Dupuy, G. et J.-M. Offner, 2005, Réseau : bilans et perspective, Flux, 62, pp. 38-45.
- Duran, P. et J.-Cl. Thoenig, 1996, L’État et la gestion publique territoriale, Revue française de science politique, 46 (4), pp. 580-623.
- Jobert, B. et P. Muller, 1987, L’État en action. Politiques publiques et corporatismes, Paris, Presses universitaires de France.
- Lascoumes, P., 1994, L’éco-pouvoir. Environnements et politiques, Paris, La Découverte.
- Lascoumes, P. et J.-P. Le Bourhis, 1998, Le bien commun comme construit territorial. Identités d’action et procédures, Politix, 42, pp. 33-66.
- March, J. G. et J. P. Olsen, 1989, Rediscovering Institutions. The Organizational Basis of Politics, New York, The Free Press.
- Massardier, G., 1996, Expertise et aménagement du territoire. L’État savant, Paris, L’Harmattan.
- Massardier, G., 2009, La gouvernance de l’eau : entre procédure de concertation et régulation ‘adhocratique’. Le cas de la gestion de la rivière Verdon en France, VertigO – la revue électronique en science de l’environnement, Hors série 6. [En ligne] URL : http://vertigo.revues.org/8993.
- Mériaux, O., 2005, Le débordement territorial des politiques sectorielles, dans Douillet, A.-C. et A. Faure (dir.), L’action publique et la question territoriale, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, pp. 27-32.
- Merlin, P., 2000, Aménagement du territoire, in Merlin, P. et F. Choay (dir.), Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, Paris, PUF, pp. 38-43
- Nahrath, S. et F. Varone, 2007, Les espaces fonctionnels comme changements d’échelles de l’action publique, dans Faure, A., J.-Ph. Leresche, P. Muller et S. Nahrath (dir.), Action publique et changements d’échelles : les nouvelles focales du politique, Paris, L’Harmattan, pp. 235-249.
- Nahrath, S., F. Varone et J.-D. Gerber, 2009, Les espaces fonctionnels : nouveau référentiel de la gestion durable des ressources ?, VertigO – la revue électronique en science de l’environnement, 9 (1). [En ligne] URL : http://vertigo.revues.org/8510.
- Pierson, P., 2004, Politics in Time. History, Institutions and Social Analysis, Princeton, Princeton University Press.
- Richard-Ferroudji, A., 2008, L’animateur de bassin versant : insuffler vie à une communauté de l’eau, Cosmopolitiques, 7, pp. 139-152.
- Roubieu, O., 1999, Des cadres gouvernants. Les hauts fonctionnaires des collectivités locales, thèse de science politique, Université Paris 1
- Sabatier, P. A. et H. C. Jenkins-Smith (dir.), 1993, Policy Change and Learning : An Advocacy Coalition Approach, Boulder, Westview Press.
- Smith, A. et Cl. Sorbets (dir.), 2003, Le leadership politique et le territoire. Les cadres d’analyse en débat, Rennes, Presses universitaires de Rennes.
- Terribilini, S. et F. Varone, 2004, Politiques publiques à incidence spatiale et discriminations sociales, dans Montulet, B. et V. Kaufmann (dirs.), Mobilités, fluidités… libertés ?, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, pp. 243-278.
- Thoenig, J.-C., 1985, L’analyse des politiques publiques, dans Grawitz, M. et J. Leca (dir.), Traité de science politique, Paris, Presses universitaires de France, volume 4.
- Vanier, M., 2008, Le pouvoir des territoires. Essai sur l’interterritorialité, Paris, Economica.
- Varone, F., S. Nahrath et J.-D. Gerber, 2008, Régimes institutionnels de resources et théorie de la regulation, Revue de la régulation, 2. [En ligne] URL : http://regulation.revues.org/index2623.html.