Du bien-fondé de la participation des citoyens aux marchés de permis d’émissions : efficacité économique et questionnements éthiques - Ferrari, Sylvie; Mekni, Mohamed; Petit, Emmanuel; Rouillon, Sébastien ([VertigO] La revue électronique en sciences de l’environnement, 2010)
L’idée de réguler les pollutions au moyen de permis d’émissions échangeables sur un marché concurrentiel a été développée pour la première fois par Dales en 1968. Cependant, un aspect assez peu étudié du fonctionnement de ces marchés est que les citoyens sont autorisés à y intervenir pour acheter des permis d’émissions dans le but de les retirer et de réduire ainsi la pollution. Pourtant, il apparaît en pratique que les préférences des citoyens interviennent peu ou pas dans l’élaboration, puis dans le fonctionnement des marchés de permis d’émissions. Or, une telle situation contredit à la fois les valeurs démocratiques et les principes économiques dominants. Cet article entend poursuivre le débat sur le bien fondé, ou non, d’une participation des citoyens à un marché de permis d’émissions, en se plaçant à la fois sous l’angle de l’efficacité économique et sous l’angle de l’éthique. Considérant la possibilité pour les citoyens de se comporter en passager clandestin, nous montrons qu’il peut être socialement bénéfique de subventionner la demande des citoyens de façon à combattre ce comportement. A partir des apports de l’économie expérimentale appliquée au jeu du bien public, nous observons que l’économie théorique semble surestimer le problème de l’incitation à se comporter en passager clandestin. Enfin, les enjeux éthiques associés à l’ouverture des marchés de permis d’émissions aux citoyens sont analysés. Une éthique basée sur la liberté et la souveraineté des citoyens requiert d’autoriser la participation des citoyens aux marchés de permis d’émissions. Ce point est ensuite discuté au regard des pollutions cumulatives et au regard de la dimension intergénérationnelle de l’équité.