Les zones côtières, un nouvel espace à la recherche d'une identité Rapport de synthèse

Notes

• [1] V. en ce sens, Société française pour le droit international, La frontière, Actes du Colloque de Poitiers, Pédone 1980 ainsi que Collectif, La frontière des origines à nos jours, Actes des journées de la Sociéte internationale d'Histoire du droit (Bayonne, 15-17 mai 1997), Presses universitaires de Bordeaux, 1998.
• [2]  H. de Groot, Du droit de la guerre et de la paix (De jure pacis et belli) (1625), PUF 1999, coll. Léviathan, L. II, Chap. III, § 16 (trad. P. Pradier-Fodéré et al.).
• [3] Ciceron, De provinciis consularibus (Sur les Provinces consulaires, 56 BP) in Discours, T. XV, Les belles lettres 2003, trad. J. Cousin.
• [4] V. D. Nordman, Frontières de France. De l’espace au territoire, XVI°-XIX° siècle, Gallimard 1998, coll. Bibl. des histoires, p. 88 s. (« Encore les frontières naturelles. Histoires d’une idée fausse ? »).
• [5] R . Brunet et al., Les mots de la géographie, Reclus - La documentation française 1998, 3^ème éd., pp. 227-228.
• [6] V. P. Dury, Étude comparative et diachronique des concepts ecosystem et écosystème : Meta, Revue de recherche en traduction (Université de Montréal) XLIV, 3, 1999, p. 485 s.
• [7] V. J.-P. Beurier, Le droit international face à l’introduction d’espèces invasives, in A. Cudennec et G. Gueguen-Hallouet (dir.), L’Union européenne et la mer, Pédone 2007, p. 219 s.
• [8] CGCT, art. L. 2212-1 et L. 2212-2, 5°.
• [9] CGCT, art. L.2212-4.
• [10] CGCT, art. L. 5211-9-2, I.
• [11] D. n° 2005-1156 du 13 sept. 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile : JO 15 sept. 2005, p. 14945.
• [12]  V. Tribunal international du droit de la mer, Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 5 (2001), Martinus Nijhoff Publishers 2003 - Ph. Weckel, Chronique de jurisprudence internationale : Ordonnance du 2 décembre 2001 (mesures conservatoires) Affaire de l’usine Mox (Irlande c. Royaume-Uni), 106 (4) : RGDIP 2002, pp. 196 s. - Ch. Nouzha, L’Affaire de l’Usine Mox (Irlande C. Royaume-Uni) devant le Tribunal international du droit de la mer : quelles mesures conservatoires pour la protection de l’environnement ? Actualité et droit international 2002 [http://www.ridi.org/adi/articles/2002/200203nou.pdf].
• [13] V. R. Wolfrum, Opinion individuelle, p. 4. [http://www.itlos.org/start2_fr.html].
• [14] Ce qu’a très bien traduit la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JOCE n° L 327 du 22 déc. 2000, p. 1) : « Il convient, à l'intérieur d'un bassin hydrographique où les utilisations de l'eau sont susceptibles d'avoir des incidences transfrontières, que les exigences relatives à la réalisation des objectifs environnementaux établies en vertu de la présente directive, et en particulier tous les programmes de mesures, soient coordonnées pour l'ensemble du district hydrographique. Pour les bassins hydrographiques s'étendant au-delà des frontières de la Communauté, les États membres doivent s'efforcer d'assurer une coordination appropriée avec les États tiers concernés » (consid. n° 35) ; « Les États membres veillent à ce que les exigences de la présente directive pour assurer la réalisation des objectifs environnementaux établis en vertu de l'article 4, en particulier tous les programmes de mesures, soient coordonnées pour l'ensemble du district hydrographique. Pour les districts hydrographiques internationaux, les États membres concernés assurent conjointement cette coordination et peuvent, à cette fin, utiliser les structures existantes dérivées d'accords internationaux. À la demande des États membres concernés, la Commission fait le nécessaire pour faciliter l'établissement des programmes de mesures. Lorsqu'un district hydrographique s'étend au-delà du territoire de la Communauté, l'État membre ou les États membres concernés cherchent à établir la coordination appropriée avec les pays tiers concernés, afin de réaliser les objectifs de la présente directive sur l'ensemble du district hydrographique. Les États membres assurent l'application des règles de la présente directive sur leur territoire » (art. 3, 4° et 5°).
• [15] V. D.G. San José, La protection de l’environnement et la Convention européenne des Droits de l’Homme, Conseil de l’Europe 2005, coll. « Dossiers sur les droits de l’homme » n° 21.
• [16] Conseil de l’Europe, Résolution (87) 2 du 20 mars 1974 instituant un groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d’organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs
• [17] « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».
• [18] v. M. Boutonnet, Une nouvelle réparation du préjudice écologique par le juge du fond : Envir. oct. 2008, Étude n° 11 et L. Neyret, La réparation du préjudice écologique par le juge judiciaire : D. 2008, p. 170 ; Naufrage de l'Erika, vers un droit commun de la réparation des atteintes à l'environnement : D. 2008, p. 2681.
• [19] C. Cans (dir.), La responsabilité environnementale: prévention, imputation, réparation, Dalloz 2009, coll. Thèmes et commentaires ; Ph. Billet, Clefs de lecture du nouveau régime de responsabilité environnementale, JCP A 2009, no 2115.
• [20] CJCE, 24 juin 2008, Cne de Mesquer, aff. C-188/07: AJDA 2008. 1233 et 1537, chron. Broussy et a.; Environnement nov. 2008, no 154, obs. Billet ; RLDC 2008. 60, obs. Parance; Rev. Dr. Transports 2008, no 173, obs. Grard. . V. aussi Civ. 3e, 17 déc. 2008, Cne de Mesquer, pourvoi no 04-12.315: RJEP mars 2009, no 15, obs. D. B; Bull. Joly Sociétés, avr. 2009, no 72, obs. Rolland ; Dr. envir. 2009, n° 165, p. 14, obs. Steinmzetz.
• [21] V. M. Pâques, Du dommage et de la perturbation environnementale dans la loi belge sur le milieu marin : Revue roumaine de droit de l’environnement, n° 2003/1, p. 99 s. V. aussi I. Schamps, Le relâchement des liens entre les responsabilités pénale et civile. La mise en danger distincte du principe de précaution, in Liber amicorum Jean du Jardin, éd. Kluwer 2001, p. 381 s.
• [22] Résolution du 6 mai 1994 concernant une stratégie communautaire de gestion intégrée des zones côtières : JOCE n°C.135 du 18 mai 1994, p. 2. V. O. Lozachmeur, La consécration du concept de gestion intégrée des zones côtières en droit international, communautaire et national, Thèse, Nantes 2004.
• [23] Pour reprendre la formule de P. JANIN, L’espace en droit public interne, Thèse (dactyl.), Lyon II, 1996, p. 7.