Le renforcement de la responsabilité pénale en matière de pollution maritime - Monteiro, Evelyne ([VertigO] La revue électronique en sciences de l’environnement)

(untitled) (Éditions en environnement VertigO, 2010)
Après le naufrage de l'Erika et du Prestige, les dispositions répressives concernant les rejets illicites d’hydrocarbures à partir des navires ont été modifiées à trois reprises (lois du 3 mai 2001, du 9 mars 2004 et du 1er août 2008). Les sources de ce dispositif répressif figurant désormais aux articles L.218-10 et suivants du Code de l’environnement sont assez complexes car elles sont d’origine nationale, internationale ou communautaire. Afin de responsabiliser les différents acteurs du transport maritime, le Législateur a élargi le cercle des personnes responsables en renforçant considérablement les peines applicables. Ainsi, en cas de pollution volontaire, les peines peuvent s’élever jusqu’à 10 ans d'emprisonnement et 15 millions d'euros d'amende. D’ailleurs, le système est particulièrement abouti lorsque la pollution est involontaire puisque les peines prévues dépendent de trois critères : la gravité de la faute d'imprudence commise, la gravité du dommage causé à l'environnement et la taille du navire. Elles peuvent atteindre 7 ans d'emprisonnement et 10,5 millions d'euros d'amende en cas d’accident de mer aggravé. Mais ce renforcement incontestable de la responsabilité pénale est parfois en trompe-l’oeil. En effet, le dispositif répressif révèle des incohérences en raison d’une probable application rétroactive des dispositions plus douces de la loi du 1er août 2008 mais aussi des incertitudes d’ordre conceptuel ou procédural. Ces anomalies démontrent la dimension symbolique et non pas instrumentale que revêt bien trop souvent le droit pénal en matière de protection de l’environnement.