Le conseil de l’Europe, les catastrophes et les droits de l’homme

Résumé

La prise en considération des conséquences des catastrophes par les droits de ‘homme est récente, tant au plan universel que régional. En imposant des obligations positives aux États pour préserver la vie des personnes et leurs biens la CEDH contribue à cette prise en considération. Des évolutions plus significatives pourraient intervenir dans les prochaines années avec l’accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs. De plus certaines ONG ont initié une dynamique qui pourrait aboutir au niveau du Conseil de l’Europe à l’adoption d’une Charte éthique posant des principes et devant contribuer à protéger des droits fondamentaux.

Mots-clés :

• ONU,
• Conseil de l’Europe,
• Catastrophes,
• force majeure,
• droit de l’homme,
• victimes,
• responsabilités,
• risques majeurs,
• accord européen et méditerranéen,
• Charte éthique,
• résilience

Notes

• [1] Voir de même art.8-a de la convention de Lugano de 1993 sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement ; art.4-2-b du protocole de Kiev de 2003 sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par les effets transfrontaliers d’accidents industriels sur les eaux transfrontières ; art.4-5-b du protocole de Bâle de sur la responsabilité en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières de déchets dangereux
• [2] comité permanent de l’Inter- Agence des Nations Unies sur l’aide humanitaire
• [3] voir Revue européenne de droit de l’environnement, n° 4-2008
• [4] voir le site : www.coe.int/europarisks
• [5] publié par Brookings-Bern project on internal displacement, Washington DC