Une gouvernance environnementale selon l’etat ? Le conservatoire du littoral entre intérêt général et principe de proximité

Résumé

A l’heure de la mise en avant de processus décisionnels plus démocratiques, soucieux d’une prise en compte de la complexité des contextes territoriaux et des acteurs qui y sont attachés, les politiques environnementales centralisées, conduites par les Etats, doivent faire l’objet d’adaptations continuelles, lorsqu’elles ne sont pas tout simplement disqualifiées. Le littoral français illustre bien cette montée en puissance de nouveaux modes d’action publique autour notamment de la thématique de la préservation des espaces naturels. La GIZC apparaît comme une bonne illustration des nouveaux principes de l’action publique, souvent résumés sous le terme de « gouvernance ». Dans ce cadre, les modes d’intervention d’un organisme d’Etat comme le Conservatoire du littoral est un sujet de réflexions particulièrement riche. Si son action, centrée sur l’acquisition foncière, incarne a priori le caractère autoritaire de l’action publique menée par l’Etat, l’analyse montre que l’organisme est à l’origine de pratiques innovantes en la matière. Le caractère à la fois centralisé et territorialisé de son action permet de définir une « gouvernance environnementale » selon l’Etat.

Mots-clés :

• gouvernance,
• littoral,
• foncier,
• conservatoire du littoral,
• GIZC

Abstract

At the time when more democratic decision-making progress is put forward - taking into account the complexity of territorial contexts together with the actors acting upon it – the environmental centralised policies led by nations have to be constantly adapted when they are not merely discredited. The French shoreline shows well how new forms of public action are developing, particularly as far as the protection of natural areas is concerned. ICZM illustrates quite well the new rules of public action, often typified in the word « governance ».

In that scope, the modes of intervention of a state body such as the « Conservatoire du littoral » are particularly worth considering. Even if its action, focused on property purchase, embodies a priori the state’s authoritarian character as regards public action, analysis shows that innovating practices in that matter originate in the public organization. Both centralised and territorialised, the feature of its action makes it possible to characterize a « territorial governance » in accordance with the state.

Keywords:

• governance,
• coastal zone,
• land tenure,
• conservatoire du littoral,
• ICZM