L'intégration des changements climatiques dans les politiques publiques locales Le cas du golfe du Morbihan

Résumé

La manifestation des premiers effets des changements climatiques, notamment en zones côtières, presse l'adoption d'une stratégie sur le long terme, et ce à tous les niveaux de décision. Bien que des perturbations soient inévitables, le doute persiste quant à leur ampleur et leurs manifestations locales. Elles dépendront en partie de nos capacités de réaction, en particulier relativement à une limitation des émissions de gaz à effet de serre. Perçu il y a peu encore comme lointain et hypothétique, le phénomène se concrétise progressivement.

Le questionnement croissant des collectivités locales est exacerbé par des contextes pressants : international (Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et le Protocole de Kyoto), européen (paquet climat énergie) et national (Grenelle de l'environnement). Leur volonté d'action peut se concrétiser, en France, au moyen d'un outil spécifique, le "plan climat territorial". Toutefois, la transversalité du sujet déborde ce seul cadre d'action ; ainsi, la région Bretagne a intégré la préoccupation climatique notamment dans le projet de parc naturel régional du golfe du Morbihan mais aussi dans son "plan énergie pour la Bretagne ".

Les stratégies développées dans ces textes résultent de la construction des enjeux locaux en matière climatique. Les mesures adoptées au niveau local visent principalement la limitation des émissions de gaz à effet de serre, mais des mesures d'adaptation commencent à apparaître. Ces stratégies résultent d’une approche prudente, optimisant les chances de succès face à un enjeu nouveau et entouré de nombreuses incertitudes.

Mots-clés :

• changements climatiques,
• gouvernance,
• collectivités locales,
• environnement,
• incertitude,
• droit

Abstract

First climate change effects, especially in the coastal zone, stress the adoption of a long term strategy at all decision levels. Even if disruptions are unavoidable, there are still doubts concerning their extent and local effects. They will partly depend on our reaction capacities, especially concerning the mitigation of greenhouse gas emissions. Even quite recently perceived as distant and hypothetical, gradually the phenomenon is beginning to take shape.

The increasing concern of local collectivities is stressed by its context: international (United Nations Framework Convention on Climate Change and Kyoto Protocol), european (climate energy package) and national (Grenelle de l'environnement). In France, their willingness of action can become concrete through a specific tool, the territorial climate plan. But, the cross-cutting feature of the subject overflows this framework. The Bretagne region strongly integrate climatic concern especially in the Morbihan gulf regional natural parc project and in its energy plan. Strategies developed in those texts are elaborated following the building of climate stakes at local level. Dispositions adopted at local level aim essentially to mitigate greenhouse gaz emissions but adaptation measures begin to appear. Those strategies are the result of a cautiousness approach which optimize chances of success in front of a new stake with a lot of uncertainties.

Keywords:

• climate change,
• governance,
• local authorities,
• environment,
• uncertainty, law