L'intégration des changements climatiques dans les politiques publiques locales Le cas du golfe du Morbihan

Résumé

La manifestation des premiers effets des changements climatiques, notamment en zones côtières, presse l'adoption d'une stratégie sur le long terme, et ce à tous les niveaux de décision. Bien que des perturbations soient inévitables, le doute persiste quant à leur ampleur et leurs manifestations locales. Elles dépendront en partie de nos capacités de réaction, en particulier relativement à une limitation des émissions de gaz à effet de serre. Perçu il y a peu encore comme lointain et hypothétique, le phénomène se concrétise progressivement.

Le questionnement croissant des collectivités locales est exacerbé par des contextes pressants : international (Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et le Protocole de Kyoto), européen (paquet climat énergie) et national (Grenelle de l'environnement). Leur volonté d'action peut se concrétiser, en France, au moyen d'un outil spécifique, le "plan climat territorial". Toutefois, la transversalité du sujet déborde ce seul cadre d'action ; ainsi, la région Bretagne a intégré la préoccupation climatique notamment dans le projet de parc naturel régional du golfe du Morbihan mais aussi dans son "plan énergie pour la Bretagne ".

Les stratégies développées dans ces textes résultent de la construction des enjeux locaux en matière climatique. Les mesures adoptées au niveau local visent principalement la limitation des émissions de gaz à effet de serre, mais des mesures d'adaptation commencent à apparaître. Ces stratégies résultent d’une approche prudente, optimisant les chances de succès face à un enjeu nouveau et entouré de nombreuses incertitudes.

Mots-clés :

• changements climatiques,
• gouvernance,
• collectivités locales,
• environnement,
• incertitude,
• droit

Abstract

First climate change effects, especially in the coastal zone, stress the adoption of a long term strategy at all decision levels. Even if disruptions are unavoidable, there are still doubts concerning their extent and local effects. They will partly depend on our reaction capacities, especially concerning the mitigation of greenhouse gas emissions. Even quite recently perceived as distant and hypothetical, gradually the phenomenon is beginning to take shape.

The increasing concern of local collectivities is stressed by its context: international (United Nations Framework Convention on Climate Change and Kyoto Protocol), european (climate energy package) and national (Grenelle de l'environnement). In France, their willingness of action can become concrete through a specific tool, the territorial climate plan. But, the cross-cutting feature of the subject overflows this framework. The Bretagne region strongly integrate climatic concern especially in the Morbihan gulf regional natural parc project and in its energy plan. Strategies developed in those texts are elaborated following the building of climate stakes at local level. Dispositions adopted at local level aim essentially to mitigate greenhouse gaz emissions but adaptation measures begin to appear. Those strategies are the result of a cautiousness approach which optimize chances of success in front of a new stake with a lot of uncertainties.

Keywords:

• climate change,
• governance,
• local authorities,
• environment,
• uncertainty, law

Notes

• [1] Disponible à l'adresse suivante : http://agenda21.region-bretagne.fr/
• [2] Disponible à l'adresse suivante : http://www.bretagne.fr/internet/jcms/preprod_27223/plan-energie-bretagne
• [3] Disponible à l'adresse suivante : http://www.labretagneetlamer.fr/
• [4] En association avec la région Bretagne qui détient légalement l'initiative de son élaboration article L. 333-1 al. 3 du code de l'environnement.
• [5] Voir http://www.programme-privileges.org/
• [6] Précédemment, un programme national de lutte contre le changement climatique avait été adopté en 2000. Il se préoccupait déjà de " l'ancrage territorial (…) de la lutte contre l'effet de serre " dont l'instrument principal résidait dans l'intégration de cette question dans les contrats de plan État-Région (voir également la Circulaire du 27 août 1999 de Madame la ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement aux Préfets de Région relative à la préparation des futurs contrats de plan État–Régions et à la prise en compte de l’effet de serre).
• [7] Voir http://www.rac-f.org/
• [8] Voir http://www.energie-cites.eu/
• [9] Voir http://www.rare.asso.fr/index.htm
• [10] Prévus par le plan climat.
• [11] La Mission climat de la Caisse des Dépôts, centre d’expertise sur l’économie du changement climatique, l’Observatoire National des Effets du Réchauffement Climatique (ONERC), division de Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement et de l’Aménagement du Territoire en charge des questions liées à l’adaptation au changement climatique et Météo France se sont associés pour lancer ce réseau. Voir http://www.aprec.net/vitecc.php
• [12] Voir http://www.mairieconseils.net
• [13] ONERC, 2007, " Stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques " Paris : la documentation française, 96p.
• [14] Voir http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Energie-Environnement/Actualites/169-plans-climat-territoriaux-en-projet
• [15] La Circulaire du ministère de l'écologie et du développement durable du 13 juillet 2006 fixe un cadre de référence pour l'élaboration des Agendas 21, il identifie la " lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère " comme l'une des cinq finalités du développement durable
• [16] " projet d'article L. 229-26. – I. du code de l'environnement - Les régions, si elles ne l’ont pas intégré dans le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie mentionné à l’article L. 222-1, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté un plan territorial pour le climat pour le 31 décembre 2012 " Article 26 du projet de loi n° 155 (2008-2009) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, portant engagement national pour l'environnement, déposé au Sénat le 12 janvier 2009
• [17] Projet d'article L. 122-1-12 du code de l'urbanisme article 9 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, op. cit.
• [18] Article L.333-1 5° alinéa du code de l'environnement
• [19] Ibid
• [20] Article 21.1.3 du projet de PNR
• [21] Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) JOCE L 114 du 24.4.2001, p. 1–29.
• [22] Article 5 I al. 1 du code des marchés publics (édition 2006) " La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable (…) "
• [23] Article 21.1.1 du projet de PNR.
• [24] Article 21.1.2 du projet de PNR.
• [25] Un établissement public de coopération intercommunale compétent.
• [26] Le projet d'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, article 6 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, op. cit. envisage également d'intégrer la réduction des émissions de GES au nombre des objectifs des documents d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales).
• [27] Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, JORF du 4 janvier 1986, page 200 (régulièrement modifiée).
• [28] L. 562-1 du code de l'environnement
• [29] Articles L. 562-1 à L. 562-9 du code de l'environnement.
• [30] Articles L. 1111-2, L. 2121-29, L. 3211-21, L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales. Voir également Conseil d'État 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul, AJDA 2002, p. 42.
• [31] Article 2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, JORF n°163 du 14 juillet 2005 page 11570 .