Enjeu des droits fonciers dans la gestion des ressources naturelles - Plançon, Caroline ([VertigO] La revue électronique en sciences de l’environnement, 2009)
L’objectif de cette contribution est de souligner que la propriété individuelle, absolue et exclusive n’est pas le seul montage juridique envisageable pour que la terre et les ressources naturelles soient mises en valeur par les populations locales ; c'est-à-dire de suggérer que le titre foncier n’est pas la seule voie envisageable pour valoriser les terres, en dépit du discours majoritaire. A cette fin, il est utile de préciser certaines catégories juridiques et notions, telles que la gouvernance, son lien avec le droit, et de présenter ce que peut apporter l’anthropologie juridique aux questions environnementales dans des situations de pluralisme juridique, notamment en soulignant que cette démarche prend en compte les différentes cultures juridiques applicables à la gestion des ressources naturelles, en soulignant que terres et ressources naturelles ne sont pas toujours inscrites dans une perspective commerciale et financière. Dans un second temps, le texte précise en quoi la question foncière, est au coeur de la gestion des ressources naturelles en ce qui concerne la répartition des droits de propriété. Là encore, de quelles propriétés parle-t-on ? Que cela recouvre-t-il en termes de droits mais également de devoirs de protection, tant des ressources que des populations qui en vivent ? Une plongée dans la structure même des « différents droits démembrés de la propriété » permet d’envisager l’accès à la terre et aux ressources naturelles dans une perspective de lien d’obligation et de responsabilité dans les différents usages liés au territoire.