L’émancipation du représentant à l’action collective : anecdotes, mascottes et litotes - Bich-Carrière, Laurence (Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal, 2024)
Lorsqu’il autorise une action collective, le tribunal désigne un « représentant » qu’il estime en mesure d’assurer une « représentation adéquate des membres ». Dans cette mesure, le représentant est indispensable. Les dispositions des articles 571 à 604 du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01, qui définissent le régime de l’action collective au Québec, sont d’ailleurs émaillées de références à ce « représentant ». Pourtant, la charge réelle de sa fonction est, à l’examen, bien légère. Il agit sans mandat. Il n’est pas forcément membre du groupe qu’il représente. Il n’a pas à être le meilleur ni à présenter une situation type. Il n’est pas toujours assidu.Quelles sont alors ses caractéristiques essentielles ? Partage-t-il des traits avec les représentants du droit privé ? Est-il nécessaire dans le régime québécois moderne, utile ou, à l’inverse, dépassé ? Si le Code de procédure civile indique qui le représentant à l’action collective représente – ce sont les membres qui composent le groupe –, le présent article souhaite amorcer une réflexion sur ce que ce représentant représente.