Abstracts
Résumé
La question de l’accès au patrimoine est absente des études sur l’économie touristique. Pourtant, cet enjeu, faute d’avoir été pris en compte par la logique du tourisme de masse, demeure d’actualité. En effet, de fortes inégalités persistent en raison de l’inaccessibilité des sites patrimoniaux. Or, ces inégalités font obstacle au respect du principe d’égalité d’accès de « tous à tout ».
En France, la question de l’accessibilité constitue un objectif phare de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite également « loi handicap ». À cet égard, le droit français de l’accessibilité offre l’occasion de réfléchir aux liens existants entre l’accessibilité du patrimoine et le tourisme durable, à l’aune du droit au tourisme. Si le développement d’un tourisme plus durable doit permettre de réduire les conséquences préjudiciables des activités humaines sur le patrimoine, il doit aussi favoriser le droit universel au tourisme pour chacun, au nom de la diversité et sur le fondement de l’égalité.
À partir d’une analyse de la loi française et de la question de l’accès au tourisme pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, cette étude cherche à montrer que l’accessibilité du patrimoine mise en oeuvre par le droit de l’accessibilité, constitue un critère fondamental du tourisme durable, sur lequel repose le droit au tourisme.
Mots-clés :
- accessibilité,
- développement durable,
- droit,
- handicap,
- patrimoine
Appendices
Bibliographie
- AUERBACHER, Élisabeth (2007) « Politique, handicap et discriminations », Revue Reliance, no 23, p. 100-102.10.3917/empa.087.0055 Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- BORDEAUX, Marie-Christine (2008) La médiation culturelle en France, conditions d’émergence, enjeux politiques et théoriques, actes du colloque international sur la médiation culturelle, Canada, 12 p.10.3917/reli.023.0100 Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- BORGETTO, Michel (2008) Égalité, différenciation et discrimination : ce que dit le droit, Informations sociales, France, Caisse nationale d’allocations familiales, no 148, p. 8-17.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- BORRILLO, Daniel (sous la direction de), (2003) Lutter contre les discriminations, Paris : Éditions La découverte, coll. Recherches, 208 p.10.3917/inso.148.0008 Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- BOUGRAB, Jeannette et Arnaud DE BROCA (sous la direction de), (2010) Code du handicap 2011, Paris : Éditions Dalloz-Sirey, 2e édition, 979 p.10.3917/dec.borri.2003.01 Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- BOUJEKA, Augustin (sous la direction de), (2009) LesPolitiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde(journée d’études de l’Association travail et handicap dans la recherche publique), Bruxelles : Éditions Bruylant, 364 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- BRETON, Jean-Marie (sous la direction de), (2010) Patrimoine, tourisme, environnement et développement durable, Paris : Éditions Karthala, 440 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- CAMBERLEIN, Philippe (2008), Politiques et dispositifs du handicap en France, Paris : Éditions Dunod, 147 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- CIO – Conférence internationale d’Ottawa (1991) Statistiques des voyages et du tourisme, Conférence internationale d’Ottawa, 24-28 juin, Organisation mondiale du tourisme. 16 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE (2007) Circulaire no 2007-53 du 30 novembre relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation. Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction. France.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- COLLARD, Franck et Evelyne SAMAMA (sous la direction de), (2010) Handicaps et sociétés dans l’histoire L’estropié, l’aveugle et le paralytique de l’Antiquité aux temps modernes, Paris : Éditions L’Harmattan, 226 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- COMMISSION EUROPÉENNE (2009) Handicap et droit européen contre la discrimination, Commission européenne, Commission européenne, 88 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- COMMISSION EUROPÉENNE (2007) communication Com (2007) 738 du 26 novembre 2007, La situation des personnes handicapées dans l’Union européenne : plan d’action européen 2008-2009.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- OMT – Organisation mondiale du tourisme (1995), Conférence mondiale du tourisme durable des 27-28 avril 1995, Charte du tourisme durable, dite « de Lanzarote », annexes, Madrid : Organisation mondiale du tourisme. Pages 103-106.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- CONSEIL D’ÉTAT (2009) France, demande d’avis du 31 mars 2009, no 382352.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- CONSEIL DE L’EUROPE (2010) Le patrimoine et au-delà, Conseil de l’Europe, 235 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- CONSEIL DE L’EUROPE (2009) Assurer la pleine participation grâce à la conception universelle, rapport, Conseil de l’Europe, 111 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- CONSEIL DE L’EUROPE (2007) résolution ResAp (2007) du 12 décembre 2007, Parvenir à la pleine participation grâce à la conception universelle.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- CONSEIL DE L’EUROPE (2006) La non-discrimination : un droit fondamental, Conseil de l’Europe, 174 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- CONSEIL DE L’EUROPE (2006) recommandation Rec (2006) 5 du 5 avril 2006, sur le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- CONSEIL DE L’EUROPE (2004) Patrimoine culturel européen - volume 1, coopération intergouvernementale : recueil de textes, Conseil de l’Europe, 501 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- CONSEIL DE L’EUROPE (2003) Réadaptation et intégration des personnes handicapées : politique et législation, rapport, 7e édition, Conseil de l’Europe, 410 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- CONSEIL DE L’EUROPE (2003) recommandation 1592 (2003) du 29 janvier 2003, Vers la pleine intégration sociale des personnes handicapées.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- CONSEIL DE L’EUROPE (2002) Évaluation du handicap en Europe : similitudes et différences, Conseil de l’Europe, 166 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- CONSEIL DE L’EUROPE (2001), résolution ResAp (2001) 1 du 15 février 2001, dite « de Tomar », sur l’introduction des principes de conception universelle dans les programmes de formation de l’ensemble des professions travaillant dans le domaine de l’environnement bâti.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- CORNU, Marie; Jérôme FROMAGEAU et Catherine WALLAERT (sous la direction de), (2012) Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, Paris : Centre national de la recherche scientifique (CNRS), 1024 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- CUNIN, Jean-Claude (2008) Le handicap en France – Chroniques d’un combat politique, Paris : Éditions Dunod, 256 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- DEPERNE, Hervé (sous la direction de), (2007), Le tourisme durable : actes du colloque national 19-20 octobre 2006, Le Touquet-Paris-Plage, Paris : Éditions L’Harmattan, 132 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- EHRENBERG, Alain (2010) « France — États-Unis, deux conceptions de l’autonomie, France », revue Sciences humaines, no 220, p. 34-36.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- FALKEHED, Magnus (2005), Le modèle suédois, France, Paris, Éditions Payot, 208 p.10.3917/sh.220.0007 Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- FRIER, Pierre-Laurent (1997) Droit du patrimoine culturel, Paris : Éditions Puf, 526 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- GAURIER, Bruno et Dominique-Anne MICHEL (2010) Tous inclus! – Réinventer la vie dans la Cité avec les personnes en situation de handicap, Ivry-sur-Seine : Éditions Les Éditions de l’Atelier, 223 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- GAYRAL, Anne-Marie (2009), Adapter l’offre touristique aux handicaps — Étude de marché : la population des personnes en situation de handicap et l’offre touristique française, Paris : Éditions Atout France, coll. Guide de savoir-faire, 136 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- GREFFE, Xavier (2010) Le patrimoine culturel à l’aune du développement durable, contribution au Forum sur l’héritage européen des 1-2 octobre 2010, Turquie, 16 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- GRIMAUD, Lin (2012) Handicap : l’inclusion comme performance, Paris : Éditions Érès, coll. Empan, no 87, p. 55-62.10.3917/empa.087.0055 Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- GROSBOIS, Louis-Pierre (2010) Handicap et construction, Paris : Éditions Le Moniteur, 9e édition, 510 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- GRUMIAUX, Fabien et Patrick MATAGNE (sous la direction de), (2009) Le développement durable sous le regard des sciences et de l’histoire, vol. 1 et 2, Paris : Éditions L’Harmattan, 160 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- GUGLIELMI, Gilles J. et Geneviève KOUBI (2000) L’égalité des chances – Analyses, évolutions, perspectives, Paris : Éditions La Découverte, coll. Recherches, 288 p.10.3917/dec.gugli.2000.01 Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- HAMONET, Claude (2006) Les personnes handicapées, Paris : Éditions Puf, juillet, 128 p.10.3917/puf.hamon.2006.01 Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- HAMONET, Claude (2012) Les personnes en situation de handicap, France, Paris, Éditions Puf, 7e édition, 128 p.10.3917/puf.hamon.2012.01 Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- HÉRITIER, Annie (2003) Genèse de la notion juridique de patrimoine culturel 1750-1816, Paris : Éditions L’Harmattan, 304 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- JEANNE, Philippe; Didier SEBAN; Catherine DELPECH; Maryse FRAYSSINET et Michaël GOUPIL (2010) Les droits des personnes handicapées — Guide pratique, Paris : Éditions Berger Levrault, 2e édition, 763 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- KESSLER, Francis et Sylvie MEHIER DE MATHUISIEULX (1992) « L’accessibilité : la prise en compte du handicap dans le code de la construction et de l’habitation », Revue de droit sanitaire et social. p. 179.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- KOMPANY, Soraya (2008) Accessibilité pour tous : la nouvelle réglementation, Paris : Éditions Du Puits Fleuri, 338 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- LEVY, Geneviève et Patrick GOHET (2003) L’accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite, Paris, Secrétariat d’État aux transports et à la mer, rapport remis au Premier ministre, 132 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- LOISEAU, Martine (2006) « Rupture et continuité : la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », revue La lettre de l’enfance et de l’adolescence, no 63, p. 97-100.10.3917/lett.063.100 Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- MAGGI-GERMAIN, Nicole (2002) « La construction juridique du handicap », revue Droit social, No. 12, p. 1092-1100.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- MARKUS, Jean-Paul (2010) « La notion juridique de personne handicapée », DANS Olivier GUÉZOU et Stéphane MANSON (sous la direction de), Droit public et handicap, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires. 344 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- MESSAGER, Michel ; Gérard RUIZ et Claude WARNET (2010) Le poids économique et social du tourisme, Paris : Conseil national du tourisme, 137 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- MUGNIER-RENARD, Anne-Sophie (sous la direction de), (2012) Les droits des personnes handicapées – Bilan et perspectives, Marseille : Éditions Presses universitaires d’Aix-Marseille, 176 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- OMS – Organisation mondiale de la santé (2001) Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé, Organisation mondiale de la santé : Genève, 304 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- OMT – Organisation mondiale du tourisme (1999) « Résolution A/Res/406/XIII des 27 septembre 1er octobre 1999 », Code mondial d’éthique du tourisme, Madrid : Organisation mondiale du tourisme. 15 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- ONU – Organisation des Nations unies (2007) De l’exclusion à l’égalité : réalisation des droits des personnes handicapées. Guide à l’usage des parlementaires : la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif, no 14, New York : Organisation des Nations Unies, 165 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- ONU – Organisation des Nations Unies (2006) Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- ONU – Organisation des Nations Unies (2002) Rapport du Sommet mondial pour le développement durable des 26 août au 4 septembre 2002, New York : Organisation des Nations Unies, 192 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- ONU – Organisation des Nations Unies (1993) adoption le 20 décembre 1993 des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés. New York : Organisation des Nations Unies.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- ONU – Organisation des Nations Unies (1987) Résolution A/Res/42/187 du 11 décembre 1987, Résolutions adoptées par l’Assemblée générale au cours de sa quarante-deuxième session. New York : Organisation des Nations Unies.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- OSSORGUINE, Marc (2011) « Mettre le handicap en situations – pour une approche « situationniste » du handicap », revue Vie sociale et traitements, no 111, 3e trimestre, p. 18-25.10.3917/vst.111.0018 Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- PETTITI, Christophe et Bertrand FAVREAU (2007) Handicap et protection du droit européen et communautaire, Bruxelles : Éditions Bruylant, 181 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- QUINN, Gérard et Theresia DEGENER (2002) Droits de l’homme et invalidité, Paris : Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 324 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- REICHHART, Frédéric (2011) Tourisme et handicap, Paris : Éditions L’Harmattan, 294 p.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
- STEINFELD, Edward (2010) « La conception universelle », International Encyclopedia of Rehabilitation, p. 6-7.Google Scholar Search this bibliographic reference on Google Scholar
