Les programmes d’infrastructures municipales du gouvernement fédéral : une analyse de la gouvernance multiniveau au Canada - Champagne, Eric (Télescope)

(untitled) (L’Observatoire de l’administration publique, 2013)
Les programmes d’infrastructures municipales du gouvernement fédéral illustrent l’évolution de la gouvernance multiniveau dans le contexte canadien car ils sollicitent un partage de responsabilités entre les trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Dans le cadre de cette étude, nous nous intéressons à la portée de ces programmes sur la dynamique intergouvernementale dans une perspective tripartite. Notre analyse se veut un bilan historique des instruments de politiques publiques et des arrangements institutionnels en matière de dépenses en infrastructures. La première question de recherche porte sur la résilience de la gouvernance multiniveau : ces programmes ont-ils un caractère permanent ou pourraient-ils facilement être abolis selon la conjoncture politique ? La seconde a trait aux instruments de politiques publiques : quels sont les arrangements institutionnels et la forme des pactes intergouvernementaux mis en place pour permettre au gouvernement fédéral d’intervenir dans le secteur des infrastructures municipales ? Pour analyser les instruments, une typologie comprenant trois modèles de financement est développée.