La politique de la propriété culturelle et le patrimoine des peuples autochtones Public Policy, Cultural Property and the Patrimony of Indigenous Peoples

Résumé

J’examine dans ce texte le débat autour de la protection du patrimoine des peuples autochtones. Dans un premier temps, je retrace les arguments de certains commentateurs qui sont d’avis que le droit d’auteur moderne ne permet pas de protéger les communautés autochtones de formes néfastes d’appropriation culturelle. Ces derniers proposent de mettre en place une politique de la propriété culturelle reconnaissant les peuples autochtones comme les propriétaires légitimes de l’ensemble de leur patrimoine. Or, ce projet fait face à une importante critique selon laquelle une politique de la propriété culturelle fige ou essentialise la culture autochtone. Après avoir expliqué cette critique, je tâcherai de montrer que celle-ci est erronée si l’on comprend que l’idée d’une protection légale du patrimoine culturel des peuples autochtones est un outil pour renforcer la capacité des peuples autochtones à s’autogouverner qui s’inscrit dans le contexte plus large de la lutte pour l’autodétermination.

Abstract

In this article I consider the debate on protecting the patrimony of indigenous peoples. I begin by reviewing arguments made by those who feel that modern copyright law does not protect indigenous communities from the nefarious impact of cultural appropriation. These commentators suggest an approach to the public policy of cultural property that recognizes indigenous peoples as the legitimate owners of their entire patrimony. But this approach has come up against an important critique arguing that such policy for cultural property reifies or essentializes indigenous culture. After considering this critique, I suggest that it is erroneous if one understands the idea of legal protection for the cultural patrimony of indigenous peoples as a tool to re-enforce their capacity to govern themselves within the larger context of a struggle for self-determination.