Le droit de refus, cinq ans après : l’évolution d’un nouveau mode d’expression des risques - RENAUD, Marc; SAINT-JACQUES, Chantal (Sociologie et sociétés, 1986)
RésuméLe présent article retrace les étapes marquantes de l'institutionnalisation du droit de refus au Québec, de sa conceptualisation en 1978 à son utilisation dans plus de 1 200 cas depuis 1981. C'est l'évolution du champ normatif devant guider la justification ou non d'un refus par les inspecteurs qui fut l'enjeu principal des cinq premières années d'application de la mesure. Les notions de danger, de normalité des conditions de travail et de conditions personnelles furent largement débattues et précisées. Nouveau mode d'expression des risques pour les travailleurs et nouveau mode de régulation pour l'État, le droit de refus a ainsi connu une réduction de sa portée.