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La loi de 1791 introduisit au Canada français les institutions parlementaires britanniques. Ce nouveau régime avait été demandé par les marchands anglais du Canada alors que les seigneurs canadiens et le clergé lui étaient peu favorables. Quant aux habitants des campagnes et aux artisans des villes, on peut supposer qu'ils n'avaient point d'opinion sur la question et qu'ils ne possédaient aucun élément qui leur permît de porter un jugement. À Londres, la demande des marchands attendait depuis 1788 lorsque Pitt l'inscrivit aux débats des Communes en 1791. C'est le danger des répercussions de la Révolution française sur les rives du Saint-Laurent qui semble avoir poussé Pitt à donner cette constitution aux Canadiens. Cette loi, comme chacun sait, divisait le Canada en deux provinces, pourvues de leur chambre d'assemblée respective, composée de députés élus dans des comtés et des bourgs et selon des règles assez semblables à celles qui prévalaient en Angleterre à ce moment. Les premières élections furent tenues en 1792. Comme les Canadiens français ne connaissaient pas le régime parlementaire, ce sont les Anglais établis au Canada depuis 1763 qui implantèrent le régime britannique et qui initièrent les Canadiens à la vie politique. Pour cette raison, il est de souveraine importance de connaître les conditions de la vie politique en Angleterre au XVIIIe siècle, afin de bien comprendre dans quel état ce régime parlementaire et électoral britannique s'est implanté chez nous. C'est le jeu des institutions plus que leurs principes et les rouages politiques plus que les constitutions qui retiendront notre attention au cours de cette analyse.
