L’autonomie des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et la discipline de parti de 1984 à 1991

Résumé

Dès le début des années soixante s’est posée la question de la revalorisation du rôle du député québécois. Les commissions parlementaires ont été considérées, dès cette époque, comme un bon moyen pour augmenter l’influence du député et favoriser l’autonomie du pouvoir législatif face au pouvoir exécutif. Cet article veut précisément cerner le degré d’autonomie reconnu aux commissions permanentes depuis la dernière grande réforme parlementaire à l’Assemblée nationale du Québec, en 1984. Après avoir examiné trois types d’autonomie, on est amené à conclure qu’une faible partie du travail des commissions est assumée d’une manière autonome, soit essentiellement le travail réalisé dans le cadre des « mandats d’initiative » et des mandats de surveillance des organismes publics.

Abstract

In the early sixties, the idea to increase the powers of National Assembly members became an issue in Québec. At that time (and still now) parliamentary committees were seen as a good way to extend members' influence and render the legislative power more autonomous in relation to the Executive Council. The aim of this paper is to study the degree of autonomy given to the standing committees since the last extensive parliamentary reform, in 1984. We will consider three levels of autonomy which will lead us to conclude that committee activities are essentially free of the Executive Council's control when committees work on self-appointed mandates or exercise their mandate to supervise public bodies.