L’Organisation mondiale du commerce et le droit international : un rapport toujours déséquilibré - Vidal-León, Christian (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2025)
Au cours de sa vie académique et professionnelle, la professeure Gabrielle Marceau a passionnément mis l’accent sur le rapport entre le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le droit international public. Pour elle, ce rapport enrichit les deux côtés de l’équation. Comme elle l’a fait observer à plusieurs reprises, l’OMC accepte, sans réserve, que son régime juridique fasse partie du droit international public et que ses dispositions juridiques soient interprétées conformément à la règle coutumière d’interprétation des traités internationaux. Cependant, il semble que, à l’inverse, les autres domaines du droit international aient toujours du mal à accepter la contribution du droit de l’OMC au droit international. Par exemple, à l’exception de certains tribunaux statuant sur des questions à caractère économique, le reste des tribunaux internationaux hésitent toujours à faire référence au droit de l’OMC ou à la jurisprudence des groupes spéciaux ou de l’Organe d’appel. Cela ne signifie pourtant pas qu’ils n’utilisent pas les décisions des organes juridictionnels de l’OMC. Comme l’arrêt de la Cour internationale de justice (la Cour) en l’affaire relative à la Chasse à la baleine le met en lumière, les tribunaux internationaux semblent être guidés par certaines décisions pertinentes de l’Organe d’appel. Dans ce cas, la Cour a emprunté au droit de l’OMC le concept et la portée du « critère d’examen » quant au contrôle juridictionnel des mesures et décisions gouvernementales fondées sur une base scientifique. Cependant, la Cour a omis de préciser que le critère d’examen qu’elle a retenu était en réalité emprunté de l’Organe d’appel. Les raisons pour ne pas le citer restent inconnues. En tout état de cause, il semble que pour les tribunaux internationaux, dont la Cour, le droit de l’OMC constitue un droit à part, séparé du reste du droit international. À ce titre, le rapport entre le régime juridique de l’OMC et le reste du droit international demeure déséquilibré.