Retour sur 30 ans de jurisprudence à l’OMC : l’appel à la cohérence en droit international a-t-il été entendu ? - Ouellet, Richard; Comont, Antoine; Gomez, Carla (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2025)
Cet article propose un retour critique sur trente années de jurisprudence, en s’interrogeant sur la capacité du droit de l’OMC à concilier commerce et durabilité. Il retrace l’émergence, timide mais significative, d’une interprétation évolutive du droit commercial multilatéral. Si certaines affaires comme États-Unis – Crevettes témoignent d’une volonté d’ouverture du système aux enjeux environnementaux, d’autres décisions ont constitué des rendez-vous manqués, notamment en matière de précaution, de gestion des risques ou de reconnaissance des procédés et méthodes de production. L’article met également en lumière les « portes ouvertes » par la jurisprudence : certaines interprétations favorables à une lecture plus dynamique des textes ont inspiré des évolutions dans des accords commerciaux régionaux plus récents, comme l’ACEUM ou l’AECG. Toutefois, cette interprétation évolutive reste marginale dans la pratique des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel. Elle entre en tension avec les critiques croissantes envers l’« activisme judiciaire », en particulier de la part des États-Unis, qui ont contribué à la paralysie de l’Organe d’appel. Dans ce contexte, l’article met en lumière la contribution de Gabrielle Marceau, dont l’engagement, à une époque où l’avenir du règlement des différends à l’OMC est incertain, demeure une boussole précieuse pour envisager une réforme du droit de l’OMC en vue d’un système commercial multilatéral plus durable.